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Dans un délai raisonnable ? oui, vos demandes sont traitées instantanément. Le destinataire dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à la tentative de médiation obligatoire envoyée par lettre et par mail. Passé ce délai, notre médiateur judiciaire vous signe et vous envoie les attestations utiles.
Par un médiateur professionnel indépendant ? oui, sous peine d’irrégularité de la tentative de médiation obligatoire.
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