La médiation de voisinage permet de régler les conflits de voisinage et les troubles anormaux de voisinage
Ils sont des faits susceptibles de perturber l’entente entre deux ou plusieurs voisins. On distingue l’abus de droit et le trouble anormale de voisinage. Ce trouble peut exister même en l’absence de « faute du voisin ». La vie de voisinage touche de nombreux domaines du quotidien.
La médiation, un pas vers une relation de voisinage paisible et en bonne intelligence.
Elle représente un choix judicieux pour ceux qui cherchent une résolution de conflit respectueuse et efficace.
L’impact positif de la médiation sur les relations de voisinage
– Amélioration de la communication : La médiation de voisinage encourage les voisins à discuter ouvertement et honnêtement, ce qui peut améliorer leur relation à long terme et notamment leur capacité à réguler eux-mêmes les sujets futurs.
– Compréhension mutuelle : En partageant leurs points de vue, les voisins peuvent mieux comprendre les préoccupations et les besoins de l’autre. La compréhension mutuelle permet de mettre en place un état d’esprit de respect mutuel.
– Solutions durables : Les accords issus de la médiation de voisinage sont souvent plus durables car ils sont élaborés et acceptés par toutes les parties.
Description des conflits de voisinage et des troubles anormaux de voisinage
Les conflits de voisinage peuvent prendre de nombreuses formes, des désaccords mineurs aux troubles anormaux de voisinage.
La différence entre un conflit de voisinage et les troubles anormaux de voisinage réside principalement dans la nature et la gravité des nuisances subies.
Le Conflit de voisinage
Il s’agit généralement de désaccords ou de désagréments entre voisins qui peuvent survenir dans la vie quotidienne. Ces conflits peuvent être liés à des questions de limites de propriété, de bruit, d’odeurs, ou d’autres perturbations.
Ils ne dépassent pas nécessairement le seuil de l’anormalité.
Les conflits de voisinage sont fréquents et font partie des inconvénients normaux de la vie en société.
Souvent la loi traite de ces conflits et propose des solutions ou donne des limites.
Exemples de conflits appartenant à la catégorie des conflits de voisinage :
- L’Élagage des arbres sur votre propriété
- La Taille des haies sur votre propriété
- Les Hauteurs et/ou distances de plantations sur votre propriété
- Un mur ou une clôture de votre propriété
- Un droit de passage sur ma propriété
- Un droit de passage sur votre propriété
- Ma demande de tour d’échelle
- Une servitude existante
- Une demande de création de servitude
- Votre emprise sur mon terrain
- La mitoyenneté de nos deux fonds
- Une vue de vos fenêtres ou ouvertures
- Les écoulements de vos eaux et égouts de toits
- Le Bornage de mon terrain
- Le bornage de votre terrain
- Des Nuisances sonores
- Des Nuisances Olfactives
- Des nuisances Visuelles
- Ma Tranquillité dans la jouissance d’un bien
- Mon permis de construire que vous avez contesté
- Votre permis de construire que j’ai contesté
Les Troubles anormaux de voisinage :
Ces troubles de voisinage, sont des faits susceptibles de perturber l’entente entre des personnes vivant à proximité. ce sont des fait allant au-delà des inconvénients normaux et sont considérés comme excessifs ou intolérables.
La notion de trouble anormal
Elle a été donnée pour la première fois par les juges. « nul ne doit causer à autrui des troubles excédant « la mesure des obligations ordinaires du voisinage ».
Les troubles peuvent être de différentes natures : comme des odeurs, des bruits (cris d’animaux, bruits des engins agricoles, de construction…), une vue, l’édification de nouvelles constructions en zone rurale ou la densification des parcelles en zone urbaine pavillonnaire, l’installation d’une activité économique agricole, qui bien que traditionnelle à la campagne, comporte une part de nuisances, des clochers qui sonnent, des coqs qui chantent, l’exhaussement d’un mur privant la vue sur mer dont disposait le voisin …
La notion de voisinage
- Les fonds de l’auteur et celui de la victime du trouble peuvent être contiguës ou non,
- L’auteur du trouble peut être un voisin occasionnel comme un constructeur, un artisan qui réalisent des travaux.
- La victime du trouble peut être un occupant occasionnel comme un locataire.
Les critères constitutifs du trouble anormal de voisinage
Les critères constituant le trouble anormal de voisinage incluent la gravité et la répétition des troubles, la possibilité de les éviter, ainsi que les circonstances locales.
En l’absence de critères précis, une appréciation au cas d’espèce permet de dire qu’elle est la limite que ne doit pas dépasser un voisin pour que le trouble ne soit pas déclaré d’une certaine gravité.
Quelques exemples concrets de troubles anormaux de voisinage
- Ainsi la responsabilité d’un trouble anormal de voisinage est étrangère à la notion de faute.
Elle impose de rechercher concrètement si les nuisances, même en l’absence de toute infraction aux lois et règlements applicables, n’excèdent pas les inconvénients dits normaux de voisinage.
Ex. les nuisances dues à un changement de revêtement de sol (remplacement de la moquette par du carrelage) si ce changement ne respecte pas une clause prévue par le règlement de copropriété ou dégrade fortement les caractéristiques acoustiques de l’immeuble (notamment au regard des normes réglementaires). - Ainsi l’existence d’un trouble anormal résultant d’un risque de dommages a été reconnu.
Ex. « La cour d’appel a caractérisé l’anormalité du trouble en relevant que les arbres avaient atteint une hauteur conséquente, supérieure à vingt mètres, qu’en cas de tempête, ils risquaient d’endommager gravement la maison construite voisine ». - Ainsi, le caractère continu et permanent du trouble est pris en considération des données de temps et de lieux.
Ex. Les juges ont décidé que le chant du coq est un bruit normal dans une zone rurale, dès lors qu’il se produit dans une commune rurale et éloignée du centre-ville, quand bien même il gênerait certains riverains le trouvant trop sonore ou trop matinal.
Aujourd’hui, les conflits de voisinage et les troubles anormaux de voisinage ne sont plus l’apanage des citadins. La problématique des conflits de voisinage se multiplient dans le monde rural.
Saviez-vous que la tentative de médiation est OBLIGATOIRE pour résoudre les conflits de voisinage ?
Avant de porter un conflit de voisinage devant les tribunaux il est obligatoire, de tenter une médiation. minute médiation vous guide et vous accompagne dans cette démarche.
Cette obligation résulte de la loi, article 750-1 CPC.
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La médiation, un pas vers une relation de voisinage paisible et en bonne intelligence.
Elle représente un choix judicieux pour ceux qui cherchent une résolution de conflit respectueuse et efficace.